L'Oise

Le département de l'Oise par "Picardia", publié le 28/08/08

Quelques dates

• 1790 : Création des départements

• 1871 : Par la loi du 10 août, le département est désormais considéré comme une collectivité territoriale. La loi précise les modalités de fonctionnement du conseil général, qui, dans le même temps reçoit une compétence globale pour régler les affaires d'intérêt départemental. Les conseillers sont élus pour une durée de six ans au suffrage universel, à raison d'un par canton.

• 1982 : Le département devient une collectivité territoriale de plein exercice. Désormais, le président du conseil général détient le pouvoir exécutif. C’est lui qui assure la préparation et la mise en œuvre du budget de son département, sans tutelle préfectorale.

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Sources :

La Décentralisation, Jacques Baguenard, PUF 2006

L'assemblée des départements de France

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