Économie Sociale et Solidaire

L’humain d’abord

Même si la physionomie de l’économie sociale a bien changé depuis l’apparition de cette notion au XIXe siècle, il s’agit toujours de réaffirmer la place prépondérante de l’Homme au cœur de l’économie.


Une main tendue Crédits : Nicdalic Creative Commons Flickr

Si quelques études ont été lancées en Picardie sur la question du développement durable, les chiffres fournis sont parfois divergents. De plus, il n’existe pour l’heure aucun observatoire dont l’objet serait d’étudier précisément l’économie sociale et solidaire, par manque d’une nomenclature uniforme. L’Economie Sociale et Solidaire représenterait approximativement 10% du PIB français, 12% de l’emploi (1,8 million de salariés).

L’économie sociale

L’économie sociale a pris son essor au cours du XIXe siècle, alimentée par différents courants (chrétien et socialiste notamment), afin de faire face aux disparités sociales engendrées par le capitalisme industriel. Cela s’est traduit par la mise en place, dans différents milieux, d’actions pionnières visant à réaffirmer la place prépondérante de l’Homme au cœur de l’économie.

Ces initiatives économiques et sociales se sont appuyées sur des valeurs comme la solidarité ou encore l’égalité et ont privilégié le service rendu à la distribution de profits. Elles se sont souvent placées en opposition, parfois en résistance, à une organisation économique « traditionnelle » et aux carences de l’Etat.

C’est ainsi que de nouvelles structures économiques – associations, mutuelles et coopératives – se sont développées afin de porter de telles initiatives et ce, malgré la longue période d’interdiction qui a suivi la Révolution Française avec la loi Le Chapelier en 1791, réprimant toute forme d’association et de regroupement volontaire sur une base professionnelle. Une série de dispositifs législatifs est venu reconnaître au fur et à mesure le dynamisme et la nécessité des différentes composantes de l’économie sociale.

Les principales lois ayant structuré l’économie sociale sont  :

  • la loi de 1867 permettant la constitution d’entreprises coopératives ;
  • la loi de 1898 adoptant la Charte de la Mutualité ;
  • la loi de 1901 autorisant la liberté d’association.

Le concept d’économie sociale sera quant à lui reconnu officiellement par décret en 1987.

L’économie sociale et solidaire

Malgré les statuts juridiques adoptés par les structures qui la composent, l’économie sociale s’est modifiée, a évolué au fil des années, parallèlement à l’évolution de la société.

L’économie solidaire s’avère être plus particulièrement axée vers les initiatives de développement local, de réinsertion et de lutte contre les exclusions. Sur les mêmes principes participatifs dégagés avec l’apparition de l’économie sociale, elle s’est développée à partir d’initiatives de terrain, nées dans les années 70 et 80.

Ce secteur évolue et innove sur des champs nouveaux répondant aux besoins émergents et recouvre notamment : l’épargne solidaire, le commerce équitable, les entreprises d’insertion par l’activité économique. Il se compose de structures de multiples formes juridiques, dont les associations, les mutuelles et les coopératives.

C’est au travers de l’émergence de l’économie solidaire qu’est apparu le concept d’Economie Sociale et Solidaire. Celui-ci permet de reconnaître l’existence de deux réalités, l’une étant fondatrice de l’autre et toutes deux ayant les mêmes racines. Nous entrons là dans une dimension sur laquelle les « spécialistes » ont des approches parfois divergentes : certains font la promotion de l’Économie Sociale et Solidaire, d’autres de la seule économie solidaire ; d’autres encore estiment qu’il ne convient pas de séparer ces deux notions, là où certains les différencient...

L’économie Sociale et Solidaire se caractérise par son éthique, sa finalité et une façon différente d’entreprendre. Son action n’a pas pour fin le profit mais l’utilité sociale, l’affirmation d’un projet de société qui donne une place à chacun, et d’un projet de développement socio-économique et durable.

Valeurs et principes

Les valeurs historiques autours desquelles les acteurs économiques de cette mouvance se sont organisées sont les suivantes :

  • La primauté de la personne et de l’objet social sur le capital : Les structures de l’économie sociale sont des groupements de personnes et non de capitaux. La personne et le caractère social de ces organisations sont au cœur de l’activité et priment sur la recherche de profit et l’excédent de capital.
  • La mise en œuvre des principes de solidarité et de responsabilité : La solidarité est un principe fondateur de l’économie sociale. Le lien qui s’établit entre les adhérents ou les associés d’une structure intègre la conviction partagée que la satisfaction de l’intérêt de chacun passe par le bien-être de tous. L’économie sociale a pour vocation de réunir des individus qui partagent le sentiment d’appartenir à une même collectivité et qui acceptent en conséquence des devoirs mutuels.
  • La gestion démocratique selon le principe : « une personne, une voix » : Les décisions stratégiques sont prises en assemblée générale selon le principe « une personne, une voix » et non « une action, une voix ». Chacun compte donc pour une voix et ce, quelque soit son apport (en capital ou en temps).
  • La non-lucrativité individuelle : Si les entreprises de l’économie sociale peuvent dégager des excédents financiers, ces excédents ne peuvent être reversés aux actionnaires individuellement. Cette règle est absolue pour les associations de type loi de 1901 mais est cependant relative pour les coopératives et les mutuelles dans la mesure où il peut y avoir partage d’une partie des résultats. Cela peut prendre la forme d’une ristourne ou encore du remboursement d’un trop perçu. Il convient donc d’entendre la non-lucrativité comme la nonrémunération de capital.
  • La liberté d’adhésion : Ce principe suppose une adhésion volontaire et ouverte c’est-à-dire que chacun est libre d’adhérer à une structure de l’économie sociale mais aussi que chaque adhérent est libre de quitter une telle structure quand il le souhaite.
  • L’indépendance à l’égard des pouvoirs publics : Les entreprises de l’économie sociale sont par définition, autonomes vis-à-vis de l’Etat et de tout pouvoir constitué. Dès lors, la conclusion d’accords avec d’autres organisations, y compris les pouvoirs publics, ou la recherche de fonds à partir de sources extérieures, doit se faire dans des conditions qui préservent le pouvoir démocratique des membres et maintiennent l’indépendance de la structure.

Formes juridiques

Les 3 familles d’acteurs présentent des particularités : si le poids en nombre de structures penche clairement du côté associatif (entre 30.000 et 40.000 structures en Picardie), la puissance financière est visible dans le secteur des mutuelles et des banques coopératives. De manière générale, et même si les chiffres diffèrent d’une étude à l’autre, chacun s’entendrait sur un chiffre global de 56.000 salariés au niveau régional, dont plus de 40.000 associatifs.

Les associations

On dénombre, au niveau national, plus de 1,1 million d’associations actives. On peut estimer qu’il y a près de 40.000 associations actives en Picardie (10.000 dans l’Aisne ; 10.000 dans la Somme ; 14.000 dans l’Oise).

L’INSEE et l’URSSAF dénombrent environ 3.800 associations entrant dans le champ de l’économie sociale en Picardie. Il y aurait un peu de plus de 40.000 salariés en région répartis de la façon suivante : 25% dans l’Aisne ; 40% dans l’Oise ; 35% dans la Somme.

En terme de répartition des effectifs, il convient de noter qu’une part importante de ces salariés évolue dans le secteur médicosocial (environ 40%) et que la masse salariale serait quant à elle estimée aux alentours des 680 millions d’euros annuel.

Les mutuelles

Il ressort des données fournies par l’INSEE que 153 mutuelles sont implantées sur le territoire picard en 2002 dont :

70 mutuelles d’assurances ;

83 mutuelles de santé.

Les coopératives

Une coopérative se définit, de manière générale, comme une « association volontaire d’usagers ou de producteurs réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement ». On compte en France environ 21.000 coopératives (977 établissements en Picardie) qui enregistrent un chiffre d’affaires cumulé de plus d’un milliard d’euro et emploient 700.000 personnes.

Les coopératives interviennent dans des champs d’activités très divers et peuvent être classées en grande famille, en fonction de leur activité : les coopératives de production ; les coopératives d’usagers ; les coopératives d’entrepreneurs individuels ; les coopératives bancaires (d’épargne et de crédit).

On dénombre, fin 2006, 1.800 coopératives de production sur le territoire français réunissant 40.000 salariés. 27 de ces structures se situent en Picardie pour 780 salariés.

Contributeur(s) initial(ux)

Picardia ; Conseil Economique et Social Régional de Picardie

Suivre les commentaires : RSS 2.0 | Atom

Vous pouvez aussi laisser un commentaire sur cet article

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici
  • Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.